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Mentions légales et politique de confidentialité d’Ostra.

Mentions légales

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Éditeur du site

Ostra Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 € Siège social : 28 rue Melchion, 13005 Marseille, France RCS Marseille, SIREN 102 289 022 N° d'identification européen (EUID) : FR1303.102289022 N° TVA intracommunautaire : FR12 102289022

Directeur de la publication : Emile Ponson, Président

Contact : [email protected]

Hébergeur du site

Scaleway SAS 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France Téléphone : +33 1 84 13 00 00 Site web : https://www.scaleway.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site ostra-tech.fr (textes, graphismes, logo, icônes, images, photographies, code source) est la propriété exclusive d'Ostra SAS, sauf mention contraire, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

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Responsabilité

Ostra s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Ostra ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont Ostra collecte, traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site ostra-tech.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Ostra SAS 28 rue Melchion, 13005 Marseille, France SIREN 102 289 022 Représentée par Emile Ponson, Président.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected]

2. Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription présent sur le site, nous collectons uniquement votre adresse email.

Aucune autre donnée personnelle n'est collectée à votre insu. Le site ne dépose pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires.

3. Finalité du traitement

Votre adresse email est collectée dans un seul but : vous tenir informé des actualités d'Ostra, notamment du lancement du produit, des nouvelles fonctionnalités et des événements liés à la société.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales tierces, ni vendues, ni cédées à des partenaires marketing.

4. Base légale

Le traitement de votre adresse email repose sur votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (article 6.1.a du RGPD), exprimé par votre inscription volontaire au formulaire.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment selon les modalités décrites au point 7.

5. Durée de conservation

Votre adresse email est conservée tant que votre inscription est active, et au maximum 3 ans après votre dernière interaction avec nos communications (ouverture, clic) ou après votre désinscription.

Passé ce délai, vos données sont supprimées de manière irréversible.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées en interne par Ostra et par les sous-traitants techniques suivants, strictement encadrés contractuellement :

  • Google LLC (États-Unis), hébergement du formulaire d'inscription via Google Forms et stockage temporaire des réponses dans Google Sheets. Ce transfert hors Union européenne est encadré par le Data Privacy Framework (DPF), mécanisme de transfert reconnu adéquat par la Commission européenne depuis juillet 2023.
  • Scaleway SAS (France), hébergement du site web sur des serveurs situés en Union européenne. Aucun transfert de données hors UE n'est effectué pour l'hébergement du site.

Aucune autre tierce partie n'a accès à vos données.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement
  • Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 www.cnil.fr

9. Sécurité

Ostra met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

10. Modifications

La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle vous sera communiquée et la version à jour sera systématiquement accessible depuis le footer du site.

Dernière mise à jour : 14 mai 2026